Nos conditions générales de vente

1. CONDITIONS D’APPLICATION

1.1 Les conditions du Contrat de Transport sont les conditions auxquelles se réfère le Billet
du Passager. Ces Conditions Particulières de Transport s’appliquent à tout vol, ou portion de
vol, pour lequel l’agence RAVEL TOURS apparaît sur le Billet.

1.2 Tout transport est soumis aux Conditions Particulières de Transport et aux règles
tarifaires du Transporteur (L’Agence RAVEL TOURS et la Compagnie aérienne transporteur)
en vigueur au moment de la Réservation du Passager.

1.3 Le Passager est informé, au moment de la conclusion du Contrat de Transport, de
l’identité du ou des Transporteurs de Fait. Après la conclusion du Contrat de Transport, un
autre transporteur que celui désigné sur le Billet peut opérer le Transport Aérien concerné.
Le Transporteur informera le Passager de l’identité du transporteur, dès qu’elle est connue.
En tout état de cause, le Passager sera informé au plus tard lors de l’enregistrement, ou, en
cas de correspondance s’effectuant sans enregistrement préalable, avant les opérations
d’embarquement conformément à la réglementation en vigueur.

2. RÉDUCTIONS

Tarif bébé (entre 0 et 2 ans) : selon Transporteur
Tarif enfant (entre 2 et 12 ans) : selon Transporteur

3. CONDITIONS DE VENTE

3.1 La Réservation n’est confirmée qu’à compter de son enregistrement dans le système
informatique de réservation du Transporteur. Le Transporteur fournira, à la demande du
Passager, une confirmation de sa Réservation.

3.2 Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions limitant ou excluant la possibilité de
modification ou d’annulation d’une Réservation.

3.3 Si le Passager ne s’est pas acquitté du règlement de son Billet avant la date limite
d’émission prévue, telle qu’indiquée par le Transporteur ou son Agent Accrédité, la
Réservation pourra être annulée et la place attribuée à un autre Passager, sans que cela
n’engage la responsabilité du Transporteur.

3.4 Le Transporteur s’efforce de satisfaire les demandes d’attribution de siège, mais ne peut
garantir l’attribution d’un siège donné, même si la Réservation est confirmée pour ledit
siège. Le Transporteur se réserve le droit de modifier l’attribution des sièges à tout moment
y compris après l’embarquement, en raison d’impératifs liés à l’exploitation, à la sécurité ou
à la sûreté, ou en raison d’un cas de Force Majeure.

3.5 Le Transporteur s’efforcera de satisfaire les demandes du Passager concernant les
prestations servies à bord, notamment pour les boissons, repas spéciaux, films, etc. La
responsabilité du Transporteur ne saurait toutefois être engagée si des impératifs liés à la
sécurité et à la sûreté ou à des raisons indépendantes du Transporteur ne lui permettent pas
de fournir les prestations adaptées, même si celles-ci ont été confirmées à la Réservation.

3.6 Le type d’avion indiqué au Passager au moment de la Réservation du Billet ou

ultérieurement est donné à titre indicatif. Des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté,

des raisons indépendantes du Transporteur, ou des contraintes d’exploitation peuvent conduire le

Transporteur à modifier le type d’avion sans que cela n’engage sa responsabilité.

4. CONFIRMATION DU VOYAGE

4.1 Une date d’option est transmise par l’agence à l’issue de la réservation, à laquelle la
confirmation d’achat devra être effectuée.
4.2 Un acompte ou la totalité du montant sera demandé (par carte bancaire, chèque,
virement bancaire, espèces ou autres moyens de paiement proposés par l’agence) au plus
tard à cette date d’option.

5. ÉMISSION DES BILLETS

Le billet d’avion est émis à la date d’option.

6. ASSURANCES VOYAGE

Le passager a la possibilité de souscrire à une assurance voyage (rapatriement, annulation,
multirisques) auprès de nos partenaires ASSUREVER ou ASSUR TRAVEL (nous consulter pour
les conditions et tarifs).

7. DURÉE DE VALIDITÉ

La validité d’un Billet ou d’un avoir au transport est définie par les conditions du
Transporteur. Celle-ci peut être variable selon les conditions spécifiques du Tarif mentionné,
mais ne peut dépasser une durée d’1 an (12 mois).

8. ANNULATION TOTALE

8.1 Le remboursement d’un Billet, en tout ou partie, se fera selon les modalités définies
conformément aux conditions tarifaires du Billet et, en tout état de cause, à la
réglementation applicable en la matière.

8.2 A compter du jour de règlement du premier acompte, les pénalités applicables sont les
suivantes :
– Jusqu’à la date d’option = pénalités de 100€ par passager
– Après émission et avant le commencement du voyage, soumis à conditions = si billet
remboursable, pénalités selon le Transporteur.
– Après le départ / Au point de demi-tour = aucun remboursement possible.
– Annulation dans le cas d’un billet non remboursable = aucun remboursement
possible.

8.3 Remarques importantes :
La non-présentation d’un passager sur son vol aller (no show sur le vol aller) entraîne
automatiquement la suspension de l’ensemble de son Billet (trajet retour y compris). Pour
enclencher la réactivation du Billet, en cas de no show (non-présentation à l’aéroport avant
l’heure de clôture de l’enregistrement – 1H avant l’heure de départ programmé), et selon
accord Transporteur : pénalités de 300€ en plus d’un réajustement tarifaire éventuel.

8.4 Les demandes visant à obtenir le remboursement d’un Billet, avant ou après l’émission
du Billet, devront être formulées auprès de l’émetteur du Billet par écrit (e-mail).

8.5 Pour toute annulation du voyage (par le Passager, le Transporteur ou tout autre tiers et
pour tous motifs confondus), les frais de service ne sont pas remboursables : 100€ pour les
vols internationaux – 50€ pour les vols régionaux – 110€ pour les vols combinés.

9. MODIFICATION DE RÉSERVATION

9.1 La modification d’un Billet, en tout ou partie, se fera selon les modalités définies
conformément aux conditions tarifaires du Billet et, en tout état de cause, à la
réglementation applicable en la matière.

9.2 En sus d’éventuels frais de modification de réservation, toute modification est
susceptible d’entraîner un complément tarifaire si la classe de réservation n’est pas
disponible sur le nouveau vol.

9.3 La modification de réservation d’un trajet aller ou retour est possible (dans le cas d’un
Billet modifiable) : au plus tard la veille du départ du vol, avec frais de pénalités et frais
de no show éventuels selon le Transporteur; et réajustement tarifaire, en cas de
changement de classe de réservation (tarif au jour de la modification supérieur à celui
payé initialement) :

• Modification avant départ : si même classe 200 € de frais de pénalité ; si changement
de classe, réajustement au tarif supérieur selon disponibilité et saisonnalité.
• Modification après départ : si même classe 200 € de frais de pénalité ; si changement
de classe, réajustement au tarif supérieur selon disponibilité et saisonnalité.

10. FRANCHISE BAGAGES

10.1 La Franchise de Bagages est indiquée sur le Billet et correspond au transport en soute
d’une quantité de Bagages limitée par Passager, en nombre et/ou en poids et/ou en
dimension, et déterminée en fonction de la destination et du Tarif acquitté.

10.2 Le transport de Bagages Enregistrés dépassant la Franchise de Bagages autorisée est
conditionné par le règlement d’un supplément tarifaire. Les conditions relatives à ce
supplément tarifaire sont disponibles auprès du Transporteur.

10.3 En tout état de cause, les Bagages Enregistrés ne pourront excéder un poids maximal
par Passager. Les informations relatives à ce poids maximal sont disponibles auprès du
Transporteur.

10.4 Le Passager peut obtenir toutes les informations utiles concernant cette Franchise de
Bagages auprès du Transporteur.

11. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

11.1 Il en est de la responsabilité du Passager de se procurer tous les documents, visas et
permis particuliers nécessaires à son voyage et, le cas échéant, à celui de ses enfants
mineurs et/ou des passagers dont il a la responsabilité et/ou des Animaux de Compagnie
avec lesquels il voyage, ainsi que de se conformer à la réglementation applicable des Etats
de départ, de destination et de transit, et aux consignes du Transporteur.

11.2 Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des conséquences que subirait le
Passager en cas d’inobservation des obligations visées à l’article 1.

12. DOCUMENTS DE VOYAGE

12.1 Le Passager est tenu de présenter tous les documents d’entrée, de sortie et de transit,
ainsi que les documents sanitaires et autres documents exigés par la réglementation en
vigueur dans les Etats de départ, de destination et de transit. Le Passager est par ailleurs
tenu de transmettre au Transporteur et/ou de lui permettre de prendre copie de ces
documents, si besoin est, ou de relever les informations contenues dans ceux-ci.

12.2 Le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport si le Passager ne se conforme
pas à la réglementation applicable, ou si le Transporteur émet des doutes sur la validité des
documents présentés.

12.3 Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des conséquences (notamment pertes
ou frais supplémentaires) que le Passager subirait pour ne pas s’être conformé à la
réglementation applicable.